Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
- Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Mélissa Di gregorio, micro-entreprise exerçant sous le nom Les Livres Sukha.
Adresse : Moselle, France. SIRET : 88900146700022. Contact : Contact@leslivressukha.com
Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
- Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise, via le site leslivressukha.com, des contenus numériques (ebooks, PDF téléchargeables, packs et supports numériques).
Les livres physiques de la collection Les Livres Sukha sont vendus exclusivement sur Amazon, où ils sont publiés en auto-édition. Cette vente est intégralement soumise aux conditions générales de vente d'Amazon et ne relève pas des présentes CGV : le vendeur n'intervient à aucun titre dans la commande, le paiement, la fabrication, la livraison, le retour ou la garantie applicable à ces produits.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de contenu numérique passée sur le site leslivressukha.com par un client particulier. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, à la médiation et aux garanties légales bénéficient uniquement aux clients ayant la qualité de consommateur.
- Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Le client déclare être juridiquement capable de contracter.
- Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles des contenus numériques sont présentées sur les pages du site. Les visuels et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle autre que descriptive.
Les contenus proposés ont une finalité informative, réflexive et de développement personnel. Bien que la fondatrice soit titulaire d'un master en psychologie clinique et santé, et s'appuie sur ces connaissances universitaires pour concevoir les contenus, ceux-ci ne constituent pas un suivi psychologique, thérapeutique ou un avis clinique personnalisé, et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé lorsque la situation du client le nécessite.
- Commande
Le client sélectionne le ou les contenus numériques souhaités et prend connaissance du récapitulatif de sa commande avant validation définitive. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au client par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations erronées ou de défaut de paiement.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes non applicables (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les contenus numériques n'entraînent aucun frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne sera pas tenu de délivrer le contenu tant que le prix n'aura pas été effectivement encaissé.
- Livraison des contenus numériques
Les ebooks, PDF et autres supports numériques sont fournis par voie électronique après confirmation du paiement, par email. Le client doit s'assurer que l'adresse email fournie est correcte. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie, d'un filtre anti-spam ou d'un dysfonctionnement de la messagerie du client. Les produits numériques sont fournis pour un usage strictement personnel.
- Droit de rétractation et exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel, dès lors que leur fourniture a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément que l'accès immédiat au contenu numérique, à l'ebook ou au PDF téléchargeable entraîne la perte de son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier.
- Retours et remboursements
Les contenus numériques ne sont pas remboursables une fois le fichier livré, conformément à l'article 9 ci-dessus. Toute demande relative à un problème technique (fichier non reçu, corrompu ou erroné) peut être adressée à Contact@leslivressukha.com, qui y répondra dans les meilleurs délais.
Les demandes de retour, d'échange ou de remboursement portant sur un livre physique doivent être adressées exclusivement à Amazon, conformément à sa politique de retour.
- Garantie légale applicable aux contenus numériques
ENCADRÉ LÉGAL — CONTENUS NUMÉRIQUES
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la durée de fourniture prévue. La garantie légale de conformité donne droit à la mise en conformité du contenu numérique sans retard injustifié, sans frais. Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Pour les livres physiques achetés sur Amazon, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés relèvent d'Amazon en sa qualité de vendeur, dans les conditions prévues par la loi et par Amazon.
- Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, ebooks, PDF, logo, charte graphique), ainsi que les livres publiés sous le nom Les Livres Sukha, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite. L'achat d'un contenu numérique confère uniquement un droit d'usage strictement personnel, privé et non exclusif.
- Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des contenus, d'une incompatibilité technique, d'un cas de force majeure ou d'un fait indépendant de sa volonté. Le vendeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages liés à l'achat, à la fabrication, à la livraison ou au retour d'un livre physique acheté sur Amazon, ces opérations étant intégralement gérées par Amazon. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le client de ses droits légaux d'ordre public.
- Données personnelles
Les données collectées sur le site sont traitées aux fins de gestion des commandes de contenus numériques et de suivi de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement en contactant Contact@leslivressukha.com. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site. Les données liées à l'achat d'un livre physique sur Amazon sont traitées directement par Amazon, indépendamment du présent vendeur.
- Facturation
Une facture peut être adressée sur simple demande à Contact@leslivressukha.com
- Réclamations et médiation
Pour toute réclamation relative à un contenu numérique, contacter Contact@leslivressukha.com. En cas d'échec d'une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour toute réclamation relative à un livre physique, contacter directement Amazon.
- Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
- Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGV était tenue pour non valide, les autres stipulations conserveront toute leur force.